Le télétravail régulier : quelles clauses inclure dans l'avenant ?
La loi du 22 mars 2012 a posé le principe d'un accord écrit préalable à toute situation de télétravail régulier. En pratique, cet accord prend la forme d'un avenant au contrat de travail ou d'une clause insérée lors de l'embauche.
Parmi les mentions que nous recommandons systématiquement figurent la localisation du lieu de travail à distance, les jours ou demi-journées concernés, les plages horaires de joignabilité et les modalités de contrôle du temps de travail lorsque le salarié n'est pas en forfait jours.
La prise en charge du matériel, des frais de connexion et de déplacement occasionnel doit également être précisée. L'absence de ces éléments crée des zones grises que nous observons souvent lors de diagnostics en amont de négociations tendues.
Enfin, l'avenant doit rappeler le droit à la déconnexion tel que défini par l'accord d'entreprise ou, à défaut, par la loi. Un renvoi explicite évite les malentendus lorsque le salarié travaille depuis son domicile normand ou une autre région.