Droit à la déconnexion : au-delà de la simple mention dans l'accord
Depuis 2017, les entreprises de plus de cinquante salariés doivent négocier un accord sur le droit à la déconnexion. Pour les plus petites structures, une charte interne ou une note de service peut suffire, à condition qu'elle soit connue de tous.
Dans nos missions, nous observons que la simple interdiction d'envoyer des e-mails le soir ne suffit pas. Il faut préciser qui reste joignable en astreinte, comment signaler une urgence réelle et quels canaux sont réservés aux échanges non urgents.
Les équipes hybrides bénéficient particulièrement de plages « no meeting » communes et d'une charte sur l'utilisation des messageries instantanées en dehors des horaires contractuels.
La CSE, lorsqu'il existe, doit être associé à la rédaction. Son aval renforce la légitimité de la démarche et limite les contestations ultérieures devant l'inspection du travail.