Mise en place d'accords de télétravail
Accompagnement complet pour rédiger, négocier et formaliser un accord de télétravail conforme au Code du travail et aux accords d'entreprise.
Forfait à partir de 890 € HT
Service phare de Cabinway : structuration des accords individuels et collectifs de télétravail pour salariés, managers et directions RH en Normandie et à distance.
Pour qui ?
Salariés souhaitant négocier un télétravail régulier, managers encadrant des équipes distantes, PME sans service juridique dédié.
Préparation
Rassembler contrat de travail, dernier avenant, accord d'entreprise ou de branche, et toute politique interne existante.
Ce qui est inclus
- Audit de la situation contractuelle et conventionnelle
- Rédaction ou révision de la clause de télétravail
- Grille de répartition des jours sur site et à distance
- Modèle de demande et d'acceptation formalisée
- Points de vigilance sur le droit à la déconnexion
- Synthèse écrite remise en fin de mission
Ce qui n'est pas inclus
- Contentieux prud'homal
- Audit social complet de l'entreprise
- Mise en place du matériel informatique
Déroulement
- Premier échange téléphonique pour cadrer le besoin
- Analyse documentaire (contrat, accord d'entreprise, notes internes)
- Atelier de co-construction avec les parties prenantes
- Relecture juridique et ajustements
- Remise des documents finaux et recommandations pratiques